Conditions générales de vente SA

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société Pense-a-elle SARL au capital de 8000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 514 481 118 RCS Caen, dont le siège social est situé au 70 Impasse des Erables 14880 Hermanville sur Mer, ci-après dénommée "Sacs-accessoires" ou sous son nom de domaine www.sacs-accessoires.fr, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Sacs-accessoires via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.sacs-accessoires.fr.

ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

- Par Internet : www.sacs-accessoires.fr

- Par courrier : Sacs-accessoires. 70 Impasse des Erables - 14880 Hermanville sur Mer

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par Sacs-accessoires, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sacs-accessoires et ses Clients. Sacs-accessoires confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Sacs-accessoires.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sacs-accessoires ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle Sacs-accessoires pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par Sacs-accessoires que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, Sacs-accessoires fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, téléchargeable directement depuis le compte client.

Sacs-accessoires livre les colis partout en France métropolitaine, ainsi que dans certains de pays de l’Union Européenne (cf. liste sur le site). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, ou dans un relai poste s’il opte pour la livraison Chronopost 13, pour plus de facilité. Les colis peuvent être livrés sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…) Sacs-accessoires s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 15h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même.

Pour un transport en express, le colis est livré le lendemain avant 13h, à l’adresse de votre choix. Il est cependant fortement conseillé, en cas d’absence du bénéficiaire, de passer par un relai poste pour retirer le colis de façon garantie avant 13h.

En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir résolution de la vente.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Sacs-accessoires effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Sacs-accessoires. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société Pense-a-elle SARL au capital de 8000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 514 481 118 RCS Caen, dont le siège social est situé au 70 Impasse des Erables 14880 Hermanville sur Mer, ci-après dénommée "Sacs-accessoires" ou sous son nom de domaine www.sacs-accessoires.fr, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Sacs-accessoires via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.sacs-accessoires.fr.

ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

- Par Internet : www.sacs-accessoires.fr

- Par courrier : Sacs-accessoires. 70 Impasse des Erables - 14880 Hermanville sur Mer

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par Sacs-accessoires, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sacs-accessoires et ses Clients. Sacs-accessoires confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Sacs-accessoires.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sacs-accessoires ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle Sacs-accessoires pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par Sacs-accessoires que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Lors de l'expédition d'une commande complète, Sacs-accessoires fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, téléchargeable directement depuis le compte client.

Sacs-accessoires livre les colis partout en France métropolitaine, ainsi que dans certains de pays de l’Union Européenne (cf. liste sur le site). En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, ou dans un relai poste s’il opte pour la livraison Chronopost 13, pour plus de facilité. Les colis peuvent être livrés sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…) Sacs-accessoires s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés), chaque commande passée avant 15h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même.

Pour un transport en express, le colis est livré le lendemain avant 13h, à l’adresse de votre choix. Il est cependant fortement conseillé, en cas d’absence du bénéficiaire, de passer par un relai poste pour retirer le colis de façon garantie avant 13h.

En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le Client pourra obtenir résolution de la vente.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Sacs-accessoires effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Sacs-accessoires. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.